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Programme neuf : définitions et avantages
Un programme neuf, c'est l’acquisition d’un bien immobilier sur plan. Autrement dit, le bien que ...
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Servitudes : définition
L’article 637 du Code civil détermine une servitude comme une contrainte imposée sur un bien ...
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Arrêté de péril : définition
L'arrêté de péril intervient lorsqu'une habitation, maison, immeuble ou appartement, présente un danger pour la ...
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Colocation : définition
La loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, définie officiellement et juridiquement la ...
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